Glossaire :
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.idealTV.fr
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques
  auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Editeurs :
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.idealTV.fr
l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : Groupe CINEMA & PROGRES
Statut : Association loi 1901 - N°  
Adresse : 25, Route de Paris - 78470 ST REMY LES CHEVREUSE
Responsable publication : Evelyne TOMASZEWSKI
Mail responsable publication : evelyne.skitom@wanadoo.fr

Hébergeur du site :
1&1 Internet SARL 
7, place de la Gare 
57200 Sarreguemines 

"Idéal TV" est un média en ligne : une web tv qui  consiste à promouvoir et mettre en valeur les activités culturelles, artistiques et commerciales
du Groupe CINEMA & PROGRES, à l'échelle départementale, régionale, nationale et internationale, par le développement, la production, la réalisation,
la diffusion, la promotion de projets audiovisuels, (films courts, séries courtes, humoristes, reportages vidéos, photographiques, animations graphiques,
multimédia, événementiels...) ainsi que l'organisation de manifestations visant à faire la promotion du Groupe Cinéma & Progrès sur l’ensemble du territoire
français.

Les moyens d'actions et de communication:
Utilisation d'internet et de ses ressources.
Couvertures d'événements et réalisations de reportages vidéos sur les manifestations culturelles et artistiques. 
Participation dans l'organisation, la promotion et la communication de rencontres et d'événements tels que : concerts, spectacles,  fêtes à thèmes, réunions
publiques, ainsi que toutes manifestations à but artistiques, et culturelles

Productions et sponsorings
La réalisation et diffusion de films institutionnels et publicitaires.
La réalisation de publireportages, captation de concerts, pièces de théatre, dvd.
La vente d'espaces publicitaires sur "www.idealTV.fr" pour sponsoriser la production de films courts et séries

Informations personnelles collectées :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi 
n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.idealTV.fr, sont notamment recueillies les données suivantes :
- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.idealTV.fr
- Le fournisseur d'accès de l'utilisateur ;
- L'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

L’utilisateur du présent site (ci-après dénommée « Utilisateur ») est informé que, lors de sa navigation sur le site www.idealTV.fr (ci-après dénommé « Site »),
des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le service commercial du Groupe CINEMA & PROGRES.
L’Utilisateur du Site est informé que ses données :
- sont collectées de manière loyale et licite,
- sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes,
- ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités,
- sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées  et de leurs traitements ultérieurs,
- sont exactes et complètes,
- sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités
  pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

En tout état de cause Cinéma & Progrès ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées
téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.idealTV.fr. 
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.idealTV.fr le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.
L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Cinéma & Progrès, à l'adresse électronique cinemaetprogres@orange.fr :
- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par le groupe Cinéma & Progrès 
  ou pour son compte ;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- les informations ayant trait a l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère
  répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.idealTV.fr n'est :
- collectée à l'insu de l'utilisateur ;
- publiée à l'insu de l'utilisateur ;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Au demeurant le Groupe CINEMA & PROGRES est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs
du site www.idealTV.fr, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

Rectification des informations nominatives collectées
Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives
 collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie à la Fédération Cinéma & Progrès :

- un courrier électronique à l'adresse evelyne.skitom@wanadoo.fr,
- un courrier à l'adresse : FEDERATION CINEMA & PROGRES – 25 Rout de Paris - 78470 ST REMY LES CHEVREUSE
  en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait
  en tant qu’abonné du site www.idealTV.fr.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.


Droits d'auteur :
La totalité des éléments du site www.idealTV.fr, notamment les vidéos, les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et
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Observations et suggestions :
Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique evelyne.skitom@wanadoo.fr
Date de la dernière mise à jour : 1er Octobre 2011
La dernière mise à jour des mentions légales date du 01/10/2011.
Les principales lois concernées :
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique,  aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.